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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Réouverture de la nouvelle pisciculture d'Estavayer-le-Lac

Signature
2020-GC-28
Genre d'affaire
Motion populaire
Etat de l'affaire
Partiellement accepté
Date du dépôt
19.02.20
Date de développement
18.03.20
Date de transmission
18.03.20
Délai de réponse
18.08.20
Date de réponse
12.10.21
Délai suite
03.11.22
Cosignataires
3
Signatures valables
2378
Suivi
Délai de suite prolongé à décembre 2023
Partie A (modification de la législation sur la pêche) : refusée
Partie B (remise en état de la pisciculture) : acceptée
Nouveau délai : 18.11.2020
Le Bureau du GC a décidé de suspendre pour une durée de trois mois les délais pour le traitement des instruments parlementaires par le Conseil d'Etat. Ce dernier disposera ainsi de trois mois supplémentaires pour répondre à un instrument déposé et pour donner suite à un instrument pris en considération.
Séances Grand Conseil
03.11.21 - Session de novembre 2021 - Séance ordinaire
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