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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Quatre assesseurs/-es suppléants/-es à la Commission de recours de l'Université - Poste 2

Signature
2014-GC-193
Genre d'affaire
Election judiciaire
Etat de l'affaire
Accepté
Date
04.12.14
Séances Grand Conseil
17.12.14 - Session de décembre 2014 - Elections judiciaires
Documents