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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Assesseur/-e (travailleurs) au Tribunal des prud'hommes du Lac (éventuellement assesseur/-e suppléant/-e en cas de promotion d'un titulaire)

Signature
2015-GC-103
Genre d'affaire
Election judiciaire
Etat de l'affaire
Accepté
Date
26.08.15
Séances Grand Conseil
08.09.15 - Session de septembre 2015 - Elections judiciaires
Documents