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Retiré
Un-e assesseur-e
Commission de recours en matière de premier relevé
Poste 2
Signature
2018-GC-69
Genre d'affaire
Election judiciaire
Etat de l'affaire
Accepté
Date
03.05.18
Séances Grand Conseil
22.05.18 - Session de mai 2018 - Elections judiciaires
Documents
fr_de_PRO_CJ_2018-GC-64-69_elections_jud_mai_2018_09-05-2018
(pdf, 86.6 kB)
