Le Bulletin du Grand Conseil (BGC)
Le BGC est le compte rendu des délibérations et des décisions prises lors des sessions parlementaires. Il retransmet dans leur intégralité (hormis les séances à huis clos) les propos qui ont été tenus durant la session, dans la langue de leur auteur. Il contient en outre: - les messages, projets de lois ou de décrets et les rapports du Conseil d’Etat au Grand Conseil
- le texte des instruments parlementaires et les réponses du Conseil d’Etat
- la liste des orateurs de la session (avec le renvoi au thème abordé et à la page)
Art. 89 - 90, 115 LGC Tous les BGC depuis 2007 sont accessibles sous forme électronique sous le lien suivant : BGC
|
| |
| |
|
