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Parlinfo

Session de mars 2019 - Séance ordinaire
27.03.19
08:30 - 11:55 heures





Points à l'ordre du jour
Genre d'affaireTitre de l'affaireSignature
1. Communications 
2.DécretOctroi d'un crédit d'engagement pour la mise en conformité des arrêts de bus situés en bordure de routes cantonales avec la loi fédérale sur l'égalité pour les handicapés2018-DIME-155
3.LoiModification de la loi sur la scolarité obligatoire et de la loi sur la pédagogie spécialisée2018-DFAC-39
4.MotionHoraire au secondaire 12018-GC-78
5.MandatFonds cantonal en faveur des activités culturelles et sportives à l'école obligatoire2018-GC-48
6.Rapport d'activitéCommission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB) (2018)2019-GC-7
7.DécretNaturalisations 2019 - Décret 12018-DIAF-27
8.MotionModification de la loi sur l'exercice des droits politiques : un permis C doit suffire afin de participer au bureau électoral2018-GC-141
9.MotionModification de la Constitution cantonale (art. 42, al. 2 et 46, al. 1 - Initiative populaire et référendum)2018-GC-99
10.RapportCompensation des effets de la progression à froid2019-DFIN-10