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Parlinfo

Session de juin 2015 - Séance ordinaire
23.06.15
14:00 - 17:00 heures

Lieu :
Hôtel cantonal, Fribourg




Points à l'ordre du jour
N°Genre d'affaireTitre de l'affaireSignature
1. Ouverture de la session 
2. Communications 
3.LoiFusion des communes de Belfaux et Autafond2015-DIAF-35
4.LoiFusion des communes de Mont-Vully (Bas Vully et Haut Vully)2015-DIAF-37
5.MotionModification de la répartition de l'impôt des fonctions dirigeantes entre la commune de domicile et la commune de la société2014-GC-210
6.MotionGratuité du quarantième permis de pêche2015-GC-26
7.LoiMédiation administrative (LMéd)2014-DIAF-9
8.Rapport d'activitéAutorité cantonale de la transparence et de la protection des données (2014)2015-CE-41
9.RapportPoint de situation sur l'Agglomération - Avantages et coûts (Rapport sur Postulat 2013-GC-69)2014-DIAF-99

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