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Parlinfo

Session de novembre 2015 - Elections judiciaires
17.11.15





Points à l'ordre du jour
Genre d'affaireTitre de l'affaireSignature
1.Election judiciaireJuge au Tribunal cantonal - 100 % (droit civil et pénal)2015-GC-143
2.Election judiciaireJuge au Tribunal cantonal - Augmentation du taux d'activité de 50 % à 100 % de Marc Sugnaux2015-GC-144
3.Election judiciaireAssesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Sarine2015-GC-145
4.Election judiciaireAssesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Veveyse2015-GC-146
5.Election judiciaireAssesseur-e à la Justice de paix de la Singine (en psychologie, pédagogie ou en matière scolaire ou sociale)2015-GC-147
6.Election judiciaireAssesseur-e à la Justice de paix de la Singine (en gestion de biens et comptabilité)2015-GC-148
7.Election judiciaireDeux assesseur-e-s (représentant les locataires) à la Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse - Poste 12015-GC-149
8.Election judiciaireDeux assesseur-e-s (représentant les locataires) à la Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse - Poste 22015-GC-150
9.Election judiciaireAssesseur-e-s (représentant les propriétaires) à la Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif de la Gruyère, de la Glâne, de la Broye et de la Veveyse2015-GC-151