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Parlinfo

Session de septembre 2016 - Séance ordinaire
08.09.16
08:30 - 11:30 heures

Lieu :
Hôtel cantonal, Fribourg




Points à l'ordre du jour
Genre d'affaireTitre de l'affaireSignature
1. Communications 
2. Assermentation 
3.LoiModification de la loi sur l'information et l'accès aux documents (adaptation à la Convention d'Aarhus)2015-CE-127
4.MotionModification de la loi sur les communes (art. 27)2016-GC-3
5.DécretOctroi d'un crédit d'engagement pour les études de projet et les acquisitions de terrain de cinq routes de contournement2016-DIME-109
6.DécretCrédit d'engagement pour la réalisation du projet Tiguelet permettant la suppression du passage à niveau de Givisiez2016-DIME-101
7.MotionLoi sur l'aménagement du territoire et les constructions (permis de construire)2016-GC-10