Session de septembre 2016 - Séance ordinaire
08.09.16
08:30 - 11:30 heures
Points à l'ordre du jour
N° | Genre d'affaire | Titre de l'affaire | Signature |
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1. | | Communications | |
2. | | Assermentation | |
3. | Loi | Modification de la loi sur l'information et l'accès aux documents (adaptation à la Convention d'Aarhus) | 2015-CE-127
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4. | Motion | Modification de la loi sur les communes (art. 27) | 2016-GC-3
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5. | Décret | Octroi d'un crédit d'engagement pour les études de projet et les acquisitions de terrain de cinq routes de contournement | 2016-DIME-109
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6. | Décret | Crédit d'engagement pour la réalisation du projet Tiguelet permettant la suppression du passage à niveau de Givisiez | 2016-DIME-101
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7. | Motion | Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (permis de construire) | 2016-GC-10
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