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Parlinfo

Session de septembre 2016 - Elections judiciaires
06.09.16





Points à l'ordre du jour
N°Genre d'affaireTitre de l'affaireSignature
1.Election judiciaireAssesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Gruyère2016-GC-90
2.Election judiciaireAssesseur-e au Tribunal d'arrondissement de la Veveyse2016-GC-91
3.Election judiciaireDeux assesseurs-es à la Justice de paix de la Glâne - Poste 12016-GC-92
4.Election judiciaireDeux assesseurs-es à la Justice de paix de la Glâne - Poste 22016-GC-93
5.Election judiciaireTrois assesseurs-es suppléants-es (employeurs) au Tribunal des prud'hommes de la Glâne - Poste 12016-GC-94
6.Election judiciaireTrois assesseurs-es suppléants-es (employeurs) au Tribunal des prud'hommes de la Glâne - Poste 22016-GC-95
7.Election judiciaireTrois assesseurs-es suppléants-es (employeurs) au Tribunal des prud'hommes de la Glâne - Poste 32016-GC-96

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