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Parlinfo

Session de septembre 2017 - Elections judiciaires
12.09.17





Points à l'ordre du jour
N°Genre d'affaireTitre de l'affaireSignature
1.Election judiciaireAssesseur-e au Tribunal pénal des mineurs2017-GC-126
2.Election judiciaireAssesseur-e au Tribunal pénal économique2017-GC-127
3.Election judiciaireAssesseur-e-s au Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 1		2017-GC-128
4.Election judiciaireAssesseur-e-s au Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 2		2017-GC-132
5.Election judiciaireAssesseur-e-s au Tribunal d'arrondissement de la Sarine
Poste 3		2017-GC-133
6.Election judiciaireAssesseur-e-s à la Justice de paix de la Sarine
Poste 1 - Santé (médical, paramédical)		2017-GC-129
7.Election judiciaireAssesseur-e-s à la Justice de paix de la Sarine
Poste 2 - Gestion des biens		2017-GC-130
8.Election judiciaireAssesseur-e-s à la Justice de paix de la Sarine
Poste 3 - Gestion des biens		2017-GC-131
9.Election judiciaireAssesseur-e-s à la Justice de paix de la Gruyère
Poste 1 - Santé (psychologie, pédagogie, médical)		2017-GC-134
10.Election judiciaireAssesseur-e-s à la Justice de paix de la Gruyère
Poste 2 - Gestion des biens (contrôle des comptes)		2017-GC-135
11.Election judiciaireAssesseur-e-s à la Justice de paix de la Gruyère
Poste 3 - Enseignement		2017-GC-136
12.Election judiciaireAssesseur-e-s à la Justice de paix de la Broye
Poste 1 - Santé		2017-GC-137
13.Election judiciaireAssesseur-e-s à la Justice de paix de la Broye
Poste 2 - Santé (psychologie, pédagogie)		2017-GC-138
14.Election judiciaireAssesseur-e-s à la Justice de paix de la Broye
Poste 3 - Gestion des biens		2017-GC-139
15.Election judiciaireAssesseur (représentant les employeurs) à la Commission de conciliation en matière d'égalité2017-GC-140

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