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Parlinfo

Session de septembre 2018 - Séance ordinaire
12.09.18
08:30 - 11:30 heures





Points à l'ordre du jour
Genre d'affaireTitre de l'affaireSignature
1. Communications 
2.LoiModification de la loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles2014-DIAF-67
3.MotionModification des articles 10ss LHFR concernant la composition et la nomination du Conseil d'administration de l'HFR (et de l'article 11 ss de la LSM pour le Conseil d'administration du RFSM)2018-GC-73
4.DécretCrédit cadre en vue de la mise en place du dossier électronique du patient dans le canton de Fribourg au sens de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient2018-DSAS-19
5.PostulatRenforcer les mesures contre le harcèlement sexuel2017-GC-184
7.MotionModification de la loi sur le personnel de l'Etat (art 128a LPers- Contribution FEDE)2017-GC-189
8.MotionModification de la loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers (art. 8 et 9 - exonération des communes)2017-GC-186