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Parlinfo

Données personnelles

Bertrand Morel
Date de naissance
19.11.1975
Langue maternelle
Français
Profession
Avocat
Adresse
Pra Derrey 19
1745 Lentigny
E-mail
Morel Bertrand
Morel Bertrand

Fonction et mandat

Parti
Parti Le Centre
Groupe
Cercle éléctoral
Sarine-Campagne
 
Dans la liste ci-dessous figurent les mandats actuels du/de la député/e. Vous pourrez avoir accès à un historique plus précis en insérant une date donnée dans le filtre «actualiser».
A partir du: Jusqu'au:
Commissions et organes
Registre des intérêts
A les activités professionnelles
Etude Piller et Morel, Etude, Avocat
B les fonctions assumées au sein d’organes de direction, de surveillance ou de conseil dans des personnes morales de droit privé ou de droit public
Association St-Camille, Conseil de l'association, Membre
D les fonctions politiques exercées
PDC Canton de Fribourg, -, Membre

Activités parlementaires

Signature Date Genre d'affaire Nom Etat de l'affaire
2024-GC-139 04.06.24 Rapport d'activité Conseil de la magistrature (2023) Pris acte
2023-DIME-350 12.12.23 Décret Crédit d'engagement pour les travaux préparatoires en vue de la construction d'un bâtiment pour la Faculté de droit de l'Université de Fribourg (Tour Henri) Accepté
2023-DIME-301 18.11.23 Décret Crédit d'études additionnel en vue de la construction d'un bâtiment pour la Faculté de droit de l'Université de Fribourg (Tour Henri) Accepté
2023-GC-275 20.11.23 Divers Demande de levée d'immunité Refusé
2023-GC-236 11.10.23 Mandat Etablissement d'une convention avec la fête de lutte et des jeux alpestres au Lac Noir Accepté
2023-GC-139 31.05.23 Rapport d'activité Conseil de la magistrature (2022) Pris acte
2022-GC-217 15.12.22 Mandat Investir pour doper la médecine de famille Accepté
2022-GC-109 01.06.22 Rapport d'activité Conseil de la magistrature (2021) Pris acte
2022-GC-103 20.05.22 Motion Frais judicaires en matière civile / modification de la LJ et du RJ Partiellement accepté
2022-GC-62 24.03.22 Motion Révision complète de la Loi d'application relative au bail à loyer et au bail à ferme non agricole (LABLF), en particulier en matière d'expulsion Accepté
2021-GC-173 05.11.21 Motion Pour une suspension des délais d'opposition et de recours LATeC entre le 15 juillet et le 15 août Refusé
2021-CE-337 13.09.21 Question Manque de personnel spécialisé aux soins intensifs Répondu
2021-DIME-182 17.08.21 Loi Modification de la LATec - taxe sur la plus-value Accepté
2021-GC-115 31.08.21 Motion Modification de la loi sur les droits de mutation et les droits sur les gages immobiliers (LDMG) - Exemption partielle des droits de mutation Suite donnée
2021-GC-75 27.05.21 Rapport d'activité Conseil de la magistrature (2020) Pris acte
2021-GC-71 18.05.21 Mandat Il faut sauver à tout prix les Fêtes de chant, les girons des musiques et les girons de jeunesse dans le canton de Fribourg ! Suite donnée
2021-GC-48 24.03.21 Requête Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat (2021-GC-46) "Faculté de droit à la Tour Henri : assez attendu" Accepté
2021-GC-46 23.03.21 Mandat Faculté de droit à la Tour Henri : assez attendu ! Accepté
2021-DSJS-13 19.01.21 Loi Modification de la loi sur la justice et du code de procédure et de juridiction administrative Accepté
2020-GC-184 18.11.20 Mandat Exonération de frais pour l'ajustement des PAL au nouveau plan directeur Refusé
2020-GC-159 14.10.20 Motion Modification de la loi sur la détention des chiens (RSF 725.3, LDCh) - Nouveaux détenteurs Suite donnée
2020-GC-123 19.08.20 Motion Extrait cantonal des poursuites Suite donnée
2020-CE-106 03.06.20 Question Attribution des travaux du site de Bellechasse à une ou des entreprises fribourgeoises Répondu
2020-GC-93 03.06.20 Rapport d'activité Conseil de la magistrature (2019) Pris acte
2020-GC-60 29.04.20 Mandat Aide directe aux entreprises et indépendants contraints de fermer par le Conseil fédéral Partiellement accepté
2020-GC-52 09.04.20 Mandat Aide provisoire à la presse fribourgeoise Partiellement accepté
2019-GC-220 23.12.19 Motion Introduction d'une disposition transitoire dans la LATeC en relation avec l'adoption du nouveau Plan directeur cantonal Retiré
2019-GC-190 21.11.19 Motion Aspects durables et leurs conséquences pour les décisions du Grand Conseil Retiré
2019-GC-189 21.11.19 Mandat Obligation d'annonce pour les hébergeurs commerciaux Suite donnée
2019-CE-69 26.03.19 Question Information concernant les éventuelles atteintes de la 5G sur la santé Répondu
2018-GC-150 11.10.18 Motion Avances pour l'entretien des enfants : modification de la LACC Suite donnée
2018-CE-198 18.09.18 Question Digitalisation de la justice Répondu
2018-GC-131 24.08.18 Motion Airbnb : l'opportunité de diversifier l'offre touristique Retiré
2018-CE-142 22.06.18 Question Gestion des restaurants et mensas de l'Etat et concurrence déloyale Répondu
2018-CE-85 23.03.18 Question Pénalisation fiscale des couples mariés : situation cantonale Répondu
2018-CE-81 20.03.18 Question Le Conseil d'Etat va-t-il se décider à réagir pour régler les problèmes rencontrés par le HFR ? Répondu
2017-CE-241 12.10.17 Question Avances pour l'entretien des enfants, des conjoints ou des ex-conjoints : adaptation au nouveau droit des pensions alimentaires pour les enfants Répondu
2017-GC-94 18.05.17 Mandat Dégel des déductions fiscales forfaitaires pour primes d'assurance-maladie Refusé
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