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Parlinfo

Commission parlementaire chargée de l'examen du projet de décret n° 53 constatant la validité de l'initiative législative entièrement rédigée "Pour des hôpitaux proches des citoyens" et projet de décret relatif à la question du ralliement à l'initiat



Au moyen de ce filtre vous pouvez voir quelle était la composition de l'autorité à une date précise dans le passé.
A partir du: Jusqu'au:

Personnes

Nom Fonction Groupe du au
Ackermann, André Membre   15.05.13 09.10.13
Baechler, Marie-Christine Membre   15.05.13 09.10.13
Mesot, Roland Membre Groupe Union Démocratique du Centre (Membre) 15.05.13 09.10.13
Meyer Loetscher, Anne Membre Groupe Le Centre (Membre) 15.05.13 09.10.13
Thomet, René Membre   15.05.13 09.10.13
Waeber, Emanuel Membre   15.05.13 09.10.13

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