Commission parlementaire chargée de l'examen du projet de décret n° 52 portant dépôt d'une initiative cantonale à l'Assemblée fédérale - interruption immédiate des négociations avec l'Union européenne au sujet d'un accord de libre-échange dans le secAu moyen de ce filtre vous pouvez voir quelle était la composition de l'autorité à une date précise dans le passé. Personnes
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