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Parlinfo

Commission parlementaire chargée de l'examen du projet de loi modifiant la loi sur les établissements publics et la danse



Au moyen de ce filtre vous pouvez voir quelle était la composition de l'autorité à une date précise dans le passé.
A partir du: Jusqu'au:

Personnes

Nom Fonction Groupe du au
Castella, Didier Président   14.06.12 10.10.12
Emonet, Gaétan Membre Groupe socialiste (Membre) 14.06.12 10.10.12
Jendly, Bruno Membre   14.06.12 10.10.12
Menoud, Yves Membre   14.06.12 10.10.12
Siggen, Jean-Pierre Membre   14.06.12 10.10.12
Suter, Olivier Membre   14.06.12 10.10.12

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