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Commission « Loi - Exécution peines et mesures [2015-DSJ-244] »

Au moyen de ce filtre vous pouvez voir quelle était la composition de l'autorité à une date précise dans le passé.

Nom	Fonction	Groupe	du	au
Mesot, Roland	Président	Groupe Union Démocratique du Centre (Membre)	16.06.16	07.10.16
Castella, Didier	Membre		16.06.16	15.08.16
de Weck, Antoinette	Membre	Groupe Libéral-Radical et Verts-Libéraux (Présidente de groupe)	16.06.16	07.10.16
Grandjean, Denis	Membre		16.06.16	07.10.16
Stempfel-Horner, Yvonne	Membre		16.06.16	08.09.16
Wicht, Jean-Daniel	Membre	Groupe Libéral-Radical et Verts-Libéraux (Membre)	16.08.16	07.10.16