Mesures pour lutter contre la sécheresse financées par la taxation des piscines privéesSignature
2023-GC-74
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
En examen (GC)
Date
16.03.23
Date de développement
16.03.23
Date de transmission
16.03.23
Délai de réponse
16.08.23
Date de réponse
27.08.24
Personnes
Suivi
En cours de coordination inter-directions.
Prolongation du délai de réponse au 31.12.2023 Documents
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