Parlinfo: Affaires

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Genre d'affaires :
Etat de l'affaire :

Caractère évolutif du territoire d'urbanisation défini dans les PDR

Signature

2023-GC-130

Genre d'affaire

Question

Etat de l'affaire

Répondu

Date

24.05.23

Date de transmission

24.05.23

Délai de réponse

24.07.23

Personnes

Sébastien Dorthe (Auteur-e)
François Genoud (Braillard) (Auteur-e)

Suivi

Un projet de réponse a été élaboré. La réponse du CE devrait pouvoir être transmise au GC d'ici décembre 2023.

Documents

fr_DDE_2023-GC-130_Question_caractère_évolutif_PDR_territoire_urbanisation (pdf, 115.6 kB)
fr_RCE_2023-GC-130_caractere_evolutif_territoire_urbanisation (pdf, 234.2 kB)

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