Caractère évolutif du territoire d'urbanisation défini dans les PDRSignature
2023-GC-130
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date
24.05.23
Date de transmission
24.05.23
Délai de réponse
24.07.23
Personnes
Suivi
Un projet de réponse a été élaboré. La réponse du CE devrait pouvoir être transmise au GC d'ici décembre 2023.
Documents
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