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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour l'équipement des forêts domaniales et d'autres biens (2023-2029)

Signature
2023-DIAF-16
Genre d'affaire
Décret
Etat de l'affaire
Accepté
Date
06.06.23
Personnes
Dominique Zamofing (Rapporteur-e)
Séances Grand Conseil
19.12.23 - Session de décembre 2023 - Séance ordinaire
Documents