Plus de flexibilité dans la planification de l'enseignement religieux confessionnelSignature
2023-GC-288
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
En examen (GC)
Date
24.11.23
Date de développement
24.11.23
Date de transmission
24.11.23
Délai de réponse
24.04.24
Date de réponse
24.06.24
Cosignataires
12
Personnes
Suivi
Prolongation du délai de réponse au 30.06.2024.
Documents
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