Décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour préparer, déménager et stocker provisoirement et définitivement les collections patrimoniales et universitaires de l'EtatSignature
2023-DFAC-2
Genre d'affaire
Décret
Etat de l'affaire
En examen (commission)
Date
23.01.23
Personnes
Nicolas Galley (Rapporteur-e)
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