Suppression de la possibilité de dispense pour les cours d'éducation sexuelle et les ateliers de sensibilisation face aux discriminationsSignature
2024-GC-244
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Transféré au CE
Date
11.10.24
Date de développement
11.10.24
Date de transmission
11.10.24
Délai de réponse
11.03.25
Cosignataires
12
Personnes
Documents
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