Prolongement de 5 ans du délai de subventionnement des piscines (LSport)Signature
2024-GC-316
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Transféré au CE
Date
19.12.24
Date de développement
19.12.24
Date de transmission
19.12.24
Délai de réponse
19.05.25
Cosignataires
68
Personnes
Documents
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