Evolution du statut du personnel de l'HFR et du RFSMSignature
2025-GC-43
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Transféré au CE
Date
11.02.25
Date de développement
11.02.25
Date de transmission
12.02.25
Délai de réponse
12.07.25
Cosignataires
27
Personnes
Documents
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