Maintien et renforcement de la régulation du sanglier dans la loi cantonale sur la chasse [M1005.12]Signature
2012-GC-11
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date
22.03.12
Date de développement
01.05.12
Date de transmission
10.05.12
Délai de réponse
10.10.12
Date de réponse
15.01.13
Date décision GC
05.02.13
Délai suite
05.02.14
Personnes
Pierre-André Grandgirard (Auteur-e)
Michel Losey (Auteur-e) Suivi
Ancienne remarque: la mise en oeuvre de cette motion est prévue dans le cadre de la révision de la loi sur la chasse, en cours de préparation. (info DIAF 09.2015)
Info DIAF octobre 2017: cette motion figurera dans le rapport annuel contenant les instruments parlementaires pour lesquels le Gouvernement formule une demande de classement (décision Bureau 10.03.2017). Ce rapport devrait être établi dans le courant de l'automne 2017. Info DIAF mai 2018: la demande de liquidation de cet objet suivra d'ici la fin du 1er semestre 2018. Documents
|
