Prise en charge par Sanima des pertes financières liées aux épizooties [M1024.13]Signature
2013-GC-24
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Retiré
Date
20.06.13
Date de développement
20.06.13
Date de transmission
28.06.13
Délai de réponse
28.11.13
Date de réponse
03.12.13
Date retrait
20.02.14
Personnes
Louis Duc (Auteur-e)
Séances Grand Conseil
Documents
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