Financement initial pour la création de places d'accueils extrascolaires [MA4017.09]Signature
2009-GC-42
Genre d'affaire
Mandat
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date
08.10.09
Date de développement
08.10.09
Date de transmission
15.10.09
Délai de réponse
15.03.10
Date de réponse
03.05.11
Date décision GC
07.06.11
Délai suite
07.06.12
Personnes
Andrea Burgener Woeffray (Auteur-e)
Christian Marbach (Auteur-e) Pierre Mauron (Auteur-e) Valérie Piller Carrard (Auteur-e) Hugo Raemy (Auteur-e) François Roubaty (Auteur-e) René Thomet (Auteur-e remplaçant-e) Martin Tschopp (Auteur-e) Suivi
La suite a été donnée dans le cadre de la loi du 9 juin 2011 sur les structures d'accueil extrafamilial de jour. Le rapport d'activité du Conseil d'Etat de 2012 (p. 34) déclare cet objet « liquidé »
Documents
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