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Rayé du registre
Refusé
Renvoyé
Répondu
Retiré
Suite directe
Suite donnée
Transféré au CE
Transmis (pétition)
Centre fédéral de requérants d'asile dans la commune de
Giffers (Gouglera) - sécurité et dédommagements
Signature
2015-CE-87
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date
19.03.15
Date de transmission
20.03.15
Délai de réponse
19.05.15
Date de réponse
22.06.15
Personnes
Daniel Bürdel
(Auteur-e)
Documents
de_DEP_Bürdel_Daniel_und_Boschung_Bruno
(pdf, 54.4 kB)
fr_RCE_QA_Asile_La_Gouglera_Réponse
(pdf, 103.2 kB)