Mise en place de cellules de dégrisement pour personnes ivres ou droguéesSignature
2013-GC-7
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date
19.08.13
Date de développement
19.08.13
Date de transmission
20.08.13
Délai de réponse
20.01.14
Date de réponse
11.02.14
Date décision GC
26.03.14
Délai suite
26.03.15
Personnes
Stéphane Peiry (Auteur-e)
Suivi
Nouveau délai : premier semestre 2016. (info DSJ 09.2015)
Séances Grand Conseil
Documents
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