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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Crédit d'engagement pour les études et acquisitions de terrains du réseau cantonal pour les années 2014 à 2019 et pour les études et acquisitions concernant la suppression du passage à niveau de Givisiez

Signature
2013-DIME-15
Genre d'affaire
Décret
Etat de l'affaire
Accepté
Date
27.08.13
Personnes
Elian Collaud (Rapporteur-e)
Séances Grand Conseil
14.11.13 - Session de novembre 2013 - Séance ordinaire