Apport minimal de recours aux énergies renouvelables pour les besoins en électricitéSignature
2014-GC-211
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date
19.12.14
Date de développement
19.12.14
Date de transmission
23.12.14
Délai de réponse
23.05.15
Date de réponse
05.05.15
Date décision GC
25.06.15
Délai suite
25.06.16
Personnes
Eric Collomb (Auteur-e)
Suivi
Info DEE juin 2019: Affaire 2018-DEE-6 (Modification de la loi sur l'énergie) réglée par le CE le 30.04.2019.
Info DEE novembre 2018: fait partie de la modification de la loi sur l'énergie (LEn) mise en consultation Info DEE mai 2018: Inclus ds modif. Loi s/énergie - Octobre 2018. Info DEE octobre 2017: fait partie de la modification de la loi sur l'énergie (LEn). Nouveau délai accordé en février 2017: 31.12.2017 Séances Grand Conseil
Documents
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