Transformation de la Tuilerie du Mouret en un établissement médico-socialSignature
2015-CE-189
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date
24.06.15
Date de transmission
25.06.15
Délai de réponse
24.08.15
Date de réponse
12.01.16
Personnes
Claude Brodard (Auteur-e)
Documents
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