Question concernant l'accord-cadre sur le rattachement institutionnel à l'UESignature
2015-CE-233
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date
26.08.15
Date de transmission
28.08.15
Délai de réponse
26.10.15
Date de réponse
10.11.15
Personnes
Emanuel Waeber (Auteur-e)
Documents
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