Octroi d'un crédit d'engagement additionnel pour le subventionnement de mesures de protection contre les dangers naturels de la ligne CFF Berne-Fribourg, secteur FlamattSignature
2015-DIAF-81
Genre d'affaire
Décret
Etat de l'affaire
Accepté
Date
11.08.15
Personnes
Didier Castella (Rapporteur-e)
Séances Grand Conseil
Documents
|