Utilisation du pistolet à impulsion électrique (taser) Dépôt et réponse du CE 25.08.2009Signature
2009-CE-3186
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date
09.01.09
Date de réponse
25.08.09
Personnes
Stéphane Peiry (Auteur-e)
Documents
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