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Partiellement accepté
Pris acte
Rayé du registre
Refusé
Renvoyé
Répondu
Retiré
Suite directe
Suite donnée
Transféré au CE
Transmis (pétition)
Loi sur l'énergie
Interdiction des chauffages électriques - Transparence dans les conditions d'application [3080.12]
Signature
2012-CE-3080
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date
08.10.12
Date de réponse
30.10.12
Personnes
Didier Castella (Auteur-e)
Antoinette de Weck
(Auteur-e)
Documents
fr_RCE_2012-CE-3080_Réponse
(pdf, 127.3 kB)