Apprentissage de l'hymne national dans l'enseignement scolaire obligatoire Dépôt et réponse du CE 17.11.2009Signature
2009-CE-3237
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date
13.07.09
Date de réponse
17.11.09
Personnes
Stéphane Peiry (Auteur-e)
Documents
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