Adaptation de l'arrêté relatif à la conservation du patrimoine architectural alpestre concernant le choix des matériaux pour la toiture des chalets d'alpage [M1080.09]Signature
2009-GC-34
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Retiré
Date
10.09.09
Date de développement
10.09.09
Date de transmission
17.09.09
Délai de réponse
17.02.10
Date de réponse
21.12.10
Date retrait
02.02.11
Documents
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