Avant-projet du règlement d'exécution de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS) - Préservation des différences judicieuses entre les deux systèmes scolairesSignature
2015-CE-312
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date
13.11.15
Date de transmission
17.11.15
Délai de réponse
13.01.16
Date de réponse
19.01.16
Personnes
Daniel Bürdel (Auteur-e)
Documents
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