Octroi d'un crédit d'étude en vue de la réalisation de la première étape de la planification pénitentiaire 2016-2026Signature
2015-DSJS-198
Genre d'affaire
Décret
Etat de l'affaire
Accepté
Date
14.09.15
Personnes
Katharina Thalmann-Bolz (Rapporteur-e)
Séances Grand Conseil
Documents
|