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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Assesseur-e Justice de paix de la Broye

Signature
2016-GC-67
Genre d'affaire
Election judiciaire
Etat de l'affaire
Accepté
Date
01.06.16

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