Assesseur-e Justice de paix de la BroyeSignature
2016-GC-67
Genre d'affaire
Election judiciaire
Etat de l'affaire
Accepté
Date
01.06.16
Séances Grand Conseil
|
Assesseur-e Justice de paix de la BroyeSignature
2016-GC-67
Genre d'affaire
Election judiciaire
Etat de l'affaire
Accepté
Date
01.06.16
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