Prise en considération des besoins du sport dans la procédure de révision du Plan directeur cantonalSignature
2016-CE-143
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date
16.06.16
Date de transmission
17.06.16
Délai de réponse
16.08.16
Date de réponse
23.08.16
Documents
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