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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Restauration collective publique (LRCP)

Signature
2014-DIAF-138
Genre d'affaire
Loi
Etat de l'affaire
Retiré
Date
23.10.14
Personnes
Fritz Glauser (Rapporteur-e)
Documents

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