Modification de l'ouverture des commerces le samediSignature
2017-GC-7
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date
23.12.16
Date de développement
23.12.16
Date de transmission
17.01.17
Délai de réponse
17.06.17
Date de réponse
09.05.17
Date décision GC
22.06.17
Délai suite
22.06.18
Personnes
Séances Grand Conseil
Documents
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