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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Modification totale de loi sur le personnel de l'Etat de Fribourg (LPers)

Signature
2017-GC-18
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date
09.02.17
Date de développement
09.02.17
Date de transmission
15.02.17
Délai de réponse
15.07.17
Date de réponse
27.06.17
Date décision GC
13.09.17
Délai suite
13.09.18
Cosignataires
13
Suivi
Prolongation de délai jusqu'au 30 juin 2020 acceptée par le bureau du GC le 13.12.2018
Info DFIN mai 2019: une info avait été faite dans la RCE (27.06.17) que délai légal ne pourra pas être respecté.
Prolongation de délai accordée (13.12.2018) au 30 juin 2020.
Info DFIN novembre 2018: Demande de prolongation de délai suivra. Info dans la RCE (27.06.17) que délai légal ne pourra pas être respecté, mais ne donne pas de date. Mis une année après décision GC, en attendant de recevoir une demande de prolongation avec une date.
Info dans la RCE (27.06.17) que délai légal ne pourra pas être respecté, mais ne donne pas de date. Mis une année après décision GC, en attendant de recevoir une demande de prolongation avec une date.
Séances Grand Conseil
13.09.17 - Session de septembre 2017 - Séance ordinaire
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