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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Publication de la liste des personnes morales reconnues d'utilité publique par le Service cantonal des contributions

Signature
2017-CE-188
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date
09.08.17
Date de transmission
09.08.17
Délai de réponse
09.10.17
Personnes
Bruno Marmier (Auteur-e)
Documents