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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Sécurité dans la planification des infrastructures publiques dans les communes, en particulier des infrastructures scolaires

Signature
2017-CE-265
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date
15.11.17
Date de transmission
16.11.17
Délai de réponse
15.01.18
Personnes
Urs Perler (Auteur-e)
Suivi
Le projet de réponse est élaboré et sera soumis sous peu au CE.
Documents