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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Initiative cantonale à l'Assemblée fédérale - Exclusion de l'huile de palme et de ses dérivés des discussions de libre-échange entre la Suisse et la Malaisie

Signature
2018-DIAF-7
Genre d'affaire
Décret
Etat de l'affaire
Accepté
Date
20.03.18
Séances Grand Conseil
09.10.18 - Session d'octobre 2018 - Séance ordinaire
Documents